Conseil national de la Transition du Mali a voté nouveau code minier. Dans ce code, l’État malien pourra désormais détenir jusqu’à 30 % d’intérêts dans les projets miniers, contre un maximum de 20 % dans le précédant code qui date de 2019.
Toutefois, le nouveau code maintient la participation gratuite du gouvernement à 10 %, mais permet en effet à l’exécutif d’acquérir 20 % d’intérêts supplémentaires dans les deux ans suivant l’entrée en production commerciale des mines.
Les acteurs privés locaux pourront obtenir 5 % d’intérêts dans les mines, soit une participation totale de 35 % pour le Mali. La nouvelle loi va accroitre à 20% la participation des Mines dans le PIB, contre 9 % actuellement.
Ces nouvelles dispositions pourraient permettre une reprise du processus d’octroi des titres miniers. Après un audit ayant révélé que le Mali ne percevrait pas une juste part des bénéfices générés par son secteur minier, Bamako a en effet suspendu, en décembre 2022, la délivrance des permis miniers.
Par ailleurs, loi relative au contenu local dans le secteur minier a également été votée par le Parlement. Elle permettra notamment d’employer davantage de locaux à des postes de direction, et favorisera le transfert de compétences et de technologies.
En 2022, les recettes publiques générées grâce au métal jaune ont atteint un record à 763,7 milliards de francs CFA (1,3 milliard de dollars), en hausse de 35 % en glissement annuel.
Mimi Sanou
