Sous la présidence du Département en charge de la Justice et des droits de l’homme, Garde des sceaux, Mamadou Kassogué, s’est tenue jeudi 6 octobre2022, la session inaugurale du Conseil supérieur de l’administration pénitentiaire et de l’Education surveillée. Cette opérationnalisation du Conseil Supérieur vient donc renforcer le cadre institutionnel de l’Administration Pénitentiaire favorable à la poursuite des efforts de modernisation du service se traduisant par un management qualitatif et des infrastructures adaptées.
Cette session inaugurale aura à examiner un certain nombre de textes à savoir : – le projet de loi portant modification de la Loinº2016- 031 du 7 juillet 2016 portant Statut des Fonctionnaires du Cadre de la Surveillance des Services Pénitentiaires et de l’Education Surveillée. Et le projet de décret portant modification du Décret n ° 2017 0468 / P – RM du 12 juin 2021 fixant les modalités d’application de la Loi n ° 2016- 031 du 7 juillet 02016 portant Statut des Fonctionnaires du Cadre de la Surveillance des Services Pénitentiaires et de l’Education Surveillée.
Selon le ministre de la Justice l’administration pénitentiaire a apporté d’innombrables innovations. Il s’agit entre autres : l’institution d’un régime disciplinaire plus efficace pour sanctionner les manquements aux règles déontologiques ; l’institution d’organes consultatifs pour assister à travers les avis et les rapports, l’autorité hiérarchique dans les choix stratégiques et les orientations nécessaires au bon fonctionnement du service public pénitentiaire.
Le ministre Mamadou Kassogué a toutefois félicité les membres du Conseil supérieur de l’Administration pénitentiaire et de l’Education surveillée pour le choix judicieux portés eux.
Rappelons que le Conseil Supérieur de l’Administration Pénitentiaire et de l’Education Surveillée, conformément aux dispositions législatives et règlementaires donne son avis sur les questions intéressant les fonctionnaires du cadre de la surveillance de l’Administration Pénitentiaire et de l’Education Surveillée, soumises par le Ministre chargé de l’Administration Pénitentiaire.
Il est saisi des projets de loi tendant à modifier le Statut des Fonctionnaires du Cadre de la surveillance de l’Administration Pénitentiaire et de l’Education Surveillée. Il est également saisi des projets de décret relatifs à la situation de l’ensemble des fonctionnaires du cadre de la Surveillance des services Pénitentiaires et de l’Education Surveillée et des projets de décret comportant des dispositions de nature statutaire propres à un ou plusieurs corps du cadre de la surveillance des Services pénitentiaires et de l’Education surveillée .
Le Conseil Supérieur de l’Administration Pénitentiaire et de l’Education Surveillée est consulté sur les politiques de recrutement, de formation professionnelle , de perfectionnement et de déontologie pénitentiaire et de l’Education surveillée.
Enfin, le Conseil Supérieur de l’Administration Pénitentiaire et de l’Education Surveillée émet des avis ou fait des recommandations. L’évolution générale de la criminalité autant que les mutations socio – économiques ont modifié le profil des personnes placées sous – main de justice.
« Au regard de ses attributions, le Conseil Supérieur de l’Administration Pénitentiaire et de l’Education Surveillée joue un rôle éminemment important en matière de réformes dans le domaine de l’Administration pénitentiaire et de l’Education surveillée » a indiqué le ministre. Et de poursuivre que : « le Conseil supérieur de l’administration pénitentiaire et de l’Education surveillée doit examiner tous les projets de texte initiés en cette matière et donner son avis avant leur introduction dans le circuit d’adoption gouvernementale ».
Par ailleurs, le ministre dira que l’administration pénitentiaire a non seulement pour rôle de les contrôler, mais aussi de les préparer à retrouver leur place dans la société en limitant, dans la mesure du possible, les risques de récidive.
Sur ce point, le garde de sceaux n’a pas manqué de souligner que des avancées ont pu être réalisées grâce à la réalisation des infrastructures pénitentiaires. Parmi lesquels, il figure la maison centrale d’Arrêt de Bamako délocalisée à Kénioroba, réalisée à plus 11 milliards de FCFA.
M. Sangaré
