Le gouvernement togolais a adopté un projet de loi pour renforcer l’innovation technologique et le numérique lors du conseil des ministres du mercredi 11 janvier. Le nouveau texte vise à promouvoir l’écosystème d’innovation du pays, en instaurant un mécanisme de labillisation des start-up et entreprises. Le projet avait fait l’objet d’une première lecture le mercredi 21 décembre 2022.
Dans son communiqué le conseil des ministre indique que cette labellisation se fera en fonction de « critères objectifs ». Les critères seront basés sur « la créativité, l’innovation, la création d’une forte valeur ajoutée, ainsi que le potentiel de croissance ».
Une fois ce document est voté par le parlement, il aura pour objet la création d’un environnement permettant la « modernisation de l’économie togolaise », à travers le développement des activités numériques du secteur public et du secteur privé, « au bénéfice des citoyens et des entreprises ».
Le présent projet de loi devrait mettre en place un régime fiscal et douanier incitatif, pour encourager l’adoption et le développement du numérique. On comptera également des « mesures favorables à l’émergence des start-up technologiques de droit togolais », dont le détail n’est pas encore connu.
Ismaël Sagara
