Mali: Des experts des Nations Unies demandent à criminaliser de l’esclavage par ascendance!

L’esclavage par filiation et les violences qui en résultent, perpétrées par les soi-disant «nobles» ou «maîtres» contre les personnes nées en esclavage, persistent au Mali, ont déclaré aujourd’hui des experts de l’ONU, exhortant les autorités à adopter sans délai une législation visant à criminaliser l’esclavage dans le pays.

« Rien ne peut justifier l’esclavage, que ce soit la culture, la tradition ou la religion », ont  déclaré Tomoya Obokata, rapporteur spécial sur les formes contemporaines d’esclavages, y compris ses causes et ses conséquences et Alioune Tine, expert indépendant sur la situation des droits de l’homme au Mali. « Continuer à soutenir l’esclavage au 21e siècle contredit les engagements répétés des autorités maliennes de respecter, protéger et réaliser les droits humains pour tous.

L’esclavage par filiation forçait le déplacement de centaines de personnes et de communautés entières, qui n’avaient aucun espoir de retourner dans leurs communautés d’origine par crainte d’être attaquées, ont déclaré les experts. Ils ont cité l’exemple de la région de Kayes au Mali, où de violents affrontements ont fait des blessés et forcé des personnes à fuir leurs foyers. Les experts ont déclaré que l’esclavage fondé sur l’ascendance était également répandu dans les régions du centre et du nord du pays, notamment Tombouctou, Gao et Kidal. Selon la Commission nationale malienne des droits de l’homme (CNDH), il n’existe aucune donnée sur le nombre de victimes de l’esclavage par filiation dans le pays. Cependant, certaines organisations estiment qu’au moins 800 000 personnes sont considérées comme nées en esclavage, dont environ 200 000 vivent sous le contrôle direct de leurs « maîtres ».

Les experts ont reconnu les efforts importants déployés par les autorités maliennes, en particulier le ministère de la Justice et les autorités judiciaires, pour mettre fin à l’impunité des cas d’esclavage par filiation. Ils se sont félicités de la condamnation de plusieurs individus pour de tels crimes lors d’une session extraordinaire de la cour d’assises de Kayes du 27 février au 17 mars 2023.

« Le gouvernement dans son ensemble doit agir et la criminalisation de l’esclavage doit être une priorité », ont déclaré les experts.

« Certaines violations des droits de l’homme et abus commis dans le cadre de l’esclavage fondé sur l’ascendance pourraient constituer des infractions au Code pénal malien, mais pas toutes », ont déclaré les experts. « Une loi spécifique criminalisant l’esclavage par filiation faciliterait la poursuite des auteurs et renforcerait la protection des victimes », ont-ils déclaré.
Dans  une étude récente, la Commission nationale des droits de l’homme du Mali a détaillé les violations des droits de l’homme et les abus liés à l’esclavage par filiation, y compris les actes de violence, les agressions, la torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants, les humiliations publiques, les insultes, les intimidations, les enlèvements et les viols commis quotidiennement par des « maîtres » contre les « esclaves », refus d’accès aux services sociaux de base (y compris les installations d’eau telles que les pompes ou les puits, les écoles, les installations sportives et sanitaires) ; et le refus d’accès aux entreprises ou aux terres agricoles. Les individus ou les communautés qui résistent à l’esclavage sont souvent soumis à un isolement physique ou social et à des restrictions de mouvement par leurs « maîtres ».
« Les ‘maîtres’ esclaves doivent être tenus responsables de leurs actes, indemniser les victimes et restaurer leurs droits et leur dignité », ont déclaré les experts. Les chefs traditionnels et religieux doivent jouer dans l’éradication de l’esclavage par filiation dans le pays, compte tenu de leur influence, ont-ils déclaré.

La mise en œuvre des recommandations formulées lors du Dialogue Interactif sur le Mali en mars 2023, et l’Examen Périodique Universel du Mali en mai, offrent une opportunité pour le pays d’adopter immédiatement une législation spécifique criminalisant l’esclavage. « Le Mali est le seul pays de la région du Sahel à ne pas avoir une telle législation », ont-ils déclaré.

Les experts ont précédemment appelé le Mali à criminaliser et à éliminer l’esclavage par filiation et ont soulevé la question les  8septembre 2020, 19 juillet 2021 et 29 octobre 2021.

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