L’Autorité Régionale de la Concurrence de la CEDEAO (ERCA) et la Direction du Commerce de la Commission de la CEDEAO ont organisé du 20 au 23 septembre 2022 à Accra au Ghana, une formation sur la politique de concurrence à destination des acteurs des Etats membres avec le soutien technique et financier d’Expertise France.
L’objectif de cette session de formation est de fournir de toute urgence aux négociateurs des États membres de la CEDEAO des connaissances de base en matière de politique et de droit de la concurrence. La réunion a souligné les implications de l’adoption d’une politique de concurrence au niveau continental par rapport aux règles de concurrence nationales et régionales. Enfin, il a défini une position commune de la CEDEAO dans le cadre des négociations de l’AfCFTA sur la concurrence.
La cérémonie d’ouverture de la formation comportait trois discours. Dans son allocution, Dr Simeon Koffi, Directeur Exécutif de l’ERCA, au nom du Président de la Commission de la CEDEAO, a reconnu la présence de tous les acteurs nationaux attendus et leur engagement dans les négociations en cours au niveau continental. Il a en outre noté la dynamique positive de développement d’un cadre concurrentiel aux niveaux national, régional et continental, avec l’harmonisation et l’adoption de règles conformes aux meilleurs standards internationaux, une évolution que le renforcement des capacités des acteurs viendrait consolider.
M. Augustine Owusu, le représentant d’Expertise France, s’est dit satisfait de la coopération entre la Commission de la CEDEAO et son organisation dans le cadre de la session de formation. Il a également souhaité que cette coopération soit renforcée et exprimé la disponibilité d’Expertise France pour accompagner la CEDEAO dans la promotion d’un environnement compétitif et de l’intégration régionale.
Dans son allocution d’ouverture, M. Osvaldo Abibe, Président de la réunion des experts commerciaux de la CEDEAO, a rappelé les questions qui seront débattues lors de la réunion et a déclaré que les différentes étapes des négociations sur la concurrence traduisent la nécessité de doter les acteurs concernés de connaissances utiles pour mieux comprendre les aspects et les implications des lois sur la concurrence au niveau continental. Il a encouragé les participants à mettre à profit les connaissances acquises au cours de la session de formation. Les participants ont remercié les deux animateurs de la formation, Mme Lynn Robertson de la Division Concurrence de l’OCDE et M. Sami Ouattara, Consultant Régional Concurrence.
Les questions abordées au cours de la session de formation comprenaient les avantages de la politique de la concurrence pour une économie nationale ; la lutte contre les cartels et toutes ententes horizontales et verticales nuisibles à la concurrence ; la notion de marché ; le contrôle des fusions, en particulier les fusions ; équité et transparence procédurales; évaluation concurrentielle des lois et réglementations ; le concept de neutralité concurrentielle ; pouvoir de marché et abus de position dominante; aide d’État; le protocole de l’AfCFTA sur la concurrence et ses implications pour la CEDEAO et ses États membres.
La session de renforcement des capacités a été l’occasion de mettre en avant la position de la CEDEAO sur la concurrence. Les États parties, négociateurs du protocole de la ZLECAf, ont été appelés à s’approprier le consensus régional sur le protocole et à faire entendre la voix de la CEDEAO dans les négociations continentales.
Commission CEDEAO
