« Le droit et la fiscalité de la succession », tel était le thème d’une conférence débat organisée, le jeudi 31 août, à Bamako, par l’Association malienne des anciens fonctionnaires internationaux des Nations Unies (AMAFINU).
La présente conférence visait à renforcer les capacités des acteurs concernés, mais aussi d’échanger sur le thème qui est devenu un problème dans la société. L’AMAFINU a initié cette rencontre afin de dégager des nouvelles perspectives liées au droit et la fiscalité de la succession.
Le thème a été développé par Me Thierno Aliou N’diaye de l’Office notariale. Selon lui, la succession est définie dans le droit civil de tous les pays. Elle englobe et organise la transmission du patrimoine familial pour cause de mort. Au Mali, elle est régie par la loi N° 2011-087 du 30 décembre 2011, portant code des personnes et de la famille.
La fiscalité est le patrimoine successoral comporte l’actif et le passif qui constituent le patrimoine du défunt.
Le conférencier a éclairé les participants sur les diverses de dévolution d’héritage, la préparation de la succession par testaments ou dons, le jugement d’hérédité, la judiciarisation dans la succession. À l’issue des débats, les différents intervenants ont partagé et approuvé la pertinence de la thématique.
Créée le 28 novembre 1999, l’AMAFINU est une association apolitique, qui œuvre à apporter sa contribution à la recherche de solutions aux nombreux maux auxquels fait face le Mali.
M. Sangaré
