Du 16 au 19 mai 2023, à Lagos, Nigeria, une réunion d’experts indépendants s’est tenue pour examiner le projet d’Acte additionnel relatif à la répression des activités maritimes illicites dans la CEDEAO. Ce projet a été réalisé dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie Maritime Intégrée (EMIS) de la CEDEAO en collaboration avec l’Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime (ONUDC) à travers le projet d’Appui à la Sécurité Maritime Intégrée en Afrique de l’Ouest (SWAIMS).
L’objectif de ce projet d’Acte additionnel est de promouvoir la coopération des États membres de la CEDEAO à travers le renforcement du cadre juridique opérationnel de lutte contre les activités illicites commises en mer.
La réunion s’est déroulée en présence de représentants de la Direction du maintien de la paix et de la sécurité régionale de la CEDEAO, de la Direction des affaires juridiques de la CEDEAO, du Centre régional de sécurité maritime pour l’Afrique de l’Ouest (CRESMAO), des Centres de coordination multinationaux maritimes (MMCC) Zones E et G, de l’ONUDC, ainsi que de consultants et Experts Indépendants.
Au cours de la cérémonie d’ouverture, M. Francis Omiunu, Chargé de programme national de l’ONUDC, a souhaité la bienvenue aux experts désignés pour réfléchir sur le projet d’Acte additionnel relatif à la répression des activités maritimes illicites dans la CEDEAO. Il a noté que la réunion était une autre étape dans le partenariat continu entre la CEDEAO et l’ONUDC pour trouver des solutions innovantes sur les mécanismes de coopération pour lutter contre les activités maritimes illicites dans la région.
Il a mentionné que l’ONUDC, en tant que partenaire de mise en œuvre du projet SWAIMS, reste déterminé à soutenir l’ensemble du système de justice pénale, de la mer à la terre, afin de garantir que les États membres de la CEDEAO sont en mesure de faire face aux menaces de la criminalité maritime, y compris la drogue, trafic d’êtres humains et d’armes, et pour sécuriser les eaux des États côtiers.
Le Colonel Abdourahmane Dieng, Chef de la Division de la Sécurité Régionale de la Commission de la CEDEAO, dans son allocution d’ouverture a rappelé l’adoption de l’Acte Additionnel portant Conditions de Transfert des Personnes Soupçonnées d’avoir Commis des Actes de Piraterie et des Biens et des preuves y afférentes par l’Autorité des chefs d’État et de gouvernement de la CEDEAO lors de sa 61ème session ordinaire en juillet 2022, et la baisse significative de la piraterie. Compte tenu de la situation actuelle, il est maintenant jugé nécessaire de mettre en place des mesures supplémentaires qui offriraient un éventail d’options et des solutions innovantes pour répondre à toutes les formes de problèmes de sécurité maritime dans le domaine maritime grâce à une coopération renforcée.
Il a indiqué que la réflexion à cet égard a trouvé son expression dans la récente résolution 2634 (2022) du Conseil de sécurité des Nations unies qui encourage explicitement les États du golfe de Guinée à structurer les opérations de lutte contre les activités maritimes illicites et à développer leur capacité à protéger leur domaine maritime, ainsi que conformément à l’article 13 (3) du Code de conduite de Yaoundé relatif à la répression de la piraterie, des vols à main armée contre les navires et des activités maritimes illicites en Afrique de l’Ouest et du Centre, signé à Yaoundé le 25 juin 2013 (« Code de conduite de Yaoundé »).
Le colonel Dieng a conclu ses propos en sollicitant l’appui dévoué des experts dans l’examen du projet d’Acte additionnel, en vue d’une adoption par la CEDEAO.
La réunion s’est achevée par l’adoption du rapport par les participants et des recommandations suivantes dont celles de présenter le projet d’Acte additionnel tel que révisé à la Commission de la CEDEAO comme projet de travail pour assurer son appropriation par tous ses services compétents afin de sensibiliser la direction sur les objectifs que le projet d’Acte Additionnel vise, à sensibiliser la direction sur les objectifs que le projet d’Acte Additionnel vise à atteindre dans la sécurisation du domaine maritime de la CEDEAO.
