Le gouvernement burkinabè, lors du Conseil des ministres du 19 avril 2023, a examiné un projet de loi visant à modifier la loi du 26 juin 2015, portant code minier afin d’introduire des dispositions permettant d’affecter une partie des ressources financières destinées au Fonds minier de développement local (FMDL) pour soutenir le Fonds de soutien patriotique (FSP).
L’article 26 de l’actuel code minier stimule que le FMDL est alimenté par l’État à hauteur de 20 % des redevances collectées et par 1 % du chiffre d’affaires mensuel des propriétaires de licence d’exploitation minière industrielle. Avec cette relecture, le fonds dédié à financer le développement des régions et communes sera attribuer à la défense et la sécurité dans un contexte sécuritaire difficile que vit le pays.
« Ces ressources permettront de contribuer au rétablissement et au renforcement de la sécurité sur l’ensemble du territoire burkinabè et d’apporter une réponse urgente, efficace et efficiente à la crise humanitaire que connaît le Burkina Faso », peut-on lire dans le compte rendu du Conseil.
Lancé en début d’année, le FSP a déjà permis, à la date du 31 mars 2023, de récolter près de 8 milliards FCFA (environ 13 millions $), grâce non seulement à la contribution volontaire de citoyens et différents acteurs économiques, mais aussi des taxes sur l’alcool.
À noter que le document sera transmis à l’Assemblée législative de Transition pour examen et vote dans les jours à venir.
Mimi Sanou
