Le M5-RFP a rendu public, en fin de la semaine dernière, ses observations sur l’avant-projet de la nouvelle constitution. Ses observations sont à trois niveaux : les innovations à saluer ; les enrichissements possibles et les interrogations – contestations et Propositions.
Le M5-RFP se prononcent, enfin, sur l’avant-projet de la nouvelle constitution. Ses observations se situent à trois niveaux.
Les innovations à saluer
Selon le document, les innovations à saluer sont, entre autres : les discriminations fondées sur la région et l’ethnie ont été ajoutées à la liste des actes discriminatoires prohibés ; la déchéance du mandat de tout député ou conseiller de la Nation qui fait l’objet d’une condamnation pénale définitive à la demande du ministre de la Justice ou de tout citoyen ; la fin du nomadisme politique ; l’impossibilité pour la Cour constitutionnelle d’inverser les résultats proclamés par des juridictions inférieures. Elle peut juste annuler l’élection ; la création de la Cour des Comptes ; les prorogations de certains délais ; la fin des immunités pour les membres du gouvernement et les députés ; l’instauration de la responsabilité pénale du président de la République ; l’affirmation de la lutte contre la corruption ; la définition du Mariage [entre Homme et Femme].
Les enrichissements possibles
Au-delà des innovations, il des amélioration à faire. Pour le M5-RFP, il faut aaffirmer le principe de la discrimination positive en faveur des femmes ; allonger la durée de la garde à vue dans les cas de présomption de terrorisme ; énoncer l’autorité indépendante, qui assure la régulation de la communication audiovisuelle, écrite et en ligne ; faire référence à la biodiversité et au climat ; affirmer l’imprescriptibilité et la rétroactivité en matière de crimes d’atteinte aux biens publics (Corruption) ; adjoindre les Légitimités religieuses aux Légitimités traditionnelles ; affirmer le principe de la représentation des Malien établis à l’étranger au Parlement ; affirmer l’impossibilité de toute amnistie en cas de coup d’État ; maintenir le statu quo dans les relations PR-PM notamment en matière de révocation du PM ; maintenir le statu quo en matière de Motion de censure / dissolution ; ne pas distinguer entre les magistrats indépendants et les autres ; enlever les « Entre Autres » et « Ou autres moyens » (A 35 ) ; maintenir l’article 115 de la Constitution de 1992 ;
Les interrogations – contestations et Propositions
A ce niveau, le M5 recommande de renoncer au bicaméralisme ; fusionner le CESC et le HCC et élargir leurs compétences aux missions de réconciliation nationale et de cohésion sociale pour en faire Haut Conseil de la Nation ; loger dans le Haut Conseil de la Nation les autorités traditionnelles et religieuses ; Uniformiser les prérogatives de la Cour constitutionnelle en matière électorale : Présidentielle, Législatives et communales ; ne pas instituer en « Pouvoirs » : l’Administration et les Autorités Administratives Indépendantes, les Forces Armées et de Sécurité ; ne pas autoriser les membres du Gouvernement qui assistent aux séances des chambres du Parlement à intervenir dans les débats sur leur simple demande ; supprimer la limitation du nombre de membres du Gouvernement ; instaurer le renouvellement par tiers des mandats des membres de la Cour constitutionnelle qui seront portés à 9 ; maintenir le statu quo en matière de Conseil Supérieur de la Magistrature ; la nationalité exclusivement malienne du président de la République.
B.G
