Au Mali, le ministre chargé de la Justice et des Droits de l’homme, Mamadou Kassogué a ouvert, mercredi 2 novembre 2022, les travaux de l’atelier de sensibilisation sur la Loi Uniforme relative aux infractions boursières sur le marché financier de l’UMOA à l’intention des professionnels de justice. Cette rencontre consiste à familiariser les professionnels du secteur de la justice avec les dispositions de la Loi Uniforme relative aux infractions boursières.
Elle s’inscrit dans la continuité des journées de sensibilisation sur la Loi Uniforme relative aux infractions boursières au sein de l’UMOA dont l’étape inaugurale s’est déroulée, 15 juillet 2022, à Cotonou au Bénin.
A cet effet, la Loi Uniforme définit de façon précise les incriminations et les peines applicables et détermine clairement les interactions entre les juridictions répressives nationales et le Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers. Ce texte adopté par le Conseil des Ministres de l’UMOA, lors de sa session tenue en septembre 2021, dote ainsi l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) d’un ensemble de règles pénales spécifiques et communes aux huit pays de l’UMOA pouvant réprimer et sanctionner les comportements susceptibles de perturber le fonctionnement normal et donc le développement du marché financier régional.
Le Secrétaire Général de l’Autorité des Marchés financiers de l’Union monétaire Ouest africaine (AMF-UMOA), Ripert Bossoukpé, a souligné que la présente a activité vise à familiariser les acteurs du marché ainsi que les professionnels de la Justice, aux dispositions de la Loi Uniforme. En outres, il a réitéré à l’intention des Autorités du pays son engagement au Conseil Régional pour l’appui constant dont il bénéficie dans la réalisation de ses missions.
Le ministre malien de la Justice et des Droits de l’homme, Mamadou Kassogué s’est réjoui de l’initiative prise par le Conseil Régional pour doter le marché financier régional de la Loi uniforme sur les infractions boursières afin de réglementer au plan pénal leurs activités.
« il était impératif de disposer de cet instrument juridique pour renforcer sa crédibilité, prévenir la délinquance financière et réprimer, au besoin, les contrevenants, dans un contexte de recrudescence d’offres de placement, sous diverses formes et bien souvent illusoires, adressées aux populations », a-t- il déclaré.
Toutefois, il dira que ce texte communautaire permet de prévenir des crises sociales résultant de placements hasardeux sur la base des offres. Ce qui porte à combler un vide juridique en ce qui concerne la définition et les peines relatives aux infractions boursières au sein des huit (08) Etats membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA).
« Avec l’adoption d’une législation pénale spécifique permettant de sanctionner les comportements boursiers délictueux, il attirera, de plus en plus, de capitaux tant nationaux qu’étrangers pour financer les projets de développement de nos pays », a précisé le ministre. Avant d’inviter les Institutions et Organes de l’Union à favoriser une interaction avec le corps judiciaire pour mieux s’imprégner des questions financières pour mieux faire face à l’évolution de la délinquance y relative.
Pour le représentant du bâtonnier de l’ordre des Avocats, Bakary Séméga, cette rencontre sera une occasion pour les avocats, les professionnels du droit, les acteurs du marché et membres du corps judiciaire, de prendre connaissance de cette Loi uniforme et d’en être les ambassadeurs en vue de favoriser l’éclosion d’un droit pénal boursier pour notre marché financier.
M. SANGARÉ
